CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE
DISPOSITION GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
Arrivée et départ:
Les arrivées se font à 17h00
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer plus précisément votre heure d’arrivée afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.
En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser.
Les départs se font impérativement au plus tard à 11h00.
Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixés, pour l’état des lieux et la reprise des clés.
Des suppléments vous seront facturés en cas :
– de retard de plus d'une heure non signalé à l’avance (20€)
– d'arrivée ou départ en dehors des heures d’accueil (50€)
Internet:
Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.
Plateforme de streaming:
Netflix, Amazon Prime et Disney+ Sont disponibles gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser ces accès dans le respect des lois en vigueur.
Sauna et Jaccuzi:
Le sauna et le jacuzzi sont mis gratuitement à disposition, tout usage non approprié engendrant une défaillance des infrastructures sera déduit de la caution du locataire à hauteur de 250€.
Jacuzzi:
- Il est strictement interdit de modifier la température du Jacuzzi (fixée à 37 degrés)
- Il est obligatoire de prendre une douche avant de rentrer dans le jacuzzi, les produits corporels sont interdits, ainsi que de mettre le visage dans l'eau en cas de maquillage.
- Les enfants devront rester sous la stricte surveillance de leurs parents ou de toutes personnes qui en ont la responsabilité.
- L’accès est strictement interdit à toutes personnes extérieures, non locataires si ça n'a pas été convenu avec la propriétaire.
-Les animaux y sont strictement interdits, des risques d’intoxication, de noyade ou de coup de chaleur pourraient leur être fatal.
- La société Roof n'Woof et le propriétaire déclinent toute responsabilité en cas d'accident.
Sauna:
- Il est impératif d'éteindre le sauna après chaque utilisation
- Il est obligatoire de porter une serviette afin de ne pas abimer les assises ou dossiers en bois
- Les animaux y sont strictement interdits, le risque de coup de chaleur pourrait leur être fatal.
Accessoires pour les animaux:
Ils sont l’entière priorité du cottage et ne peuvent en aucun cas être pris ou emmenés par le locataire sous peine d’être refacturés et déduits de la caution. 80€ par couchage et 50€ par accessoire.
Balises GPS Weenect:
Elles sont au nombre de deux et mises gracieusement à disposition du locataire pour une utilisation durant toute la durée du séjour.
Elles devront être restituées nettoyées et fonctionnelles lors du départ. Dans le cas contraire, chaque balise sera facturée 100€
Parking:
Un parking privé de 3 places est réservé au locataire devant le logement
Animaux:
Les animaux sont admis sans restriction de taille ou de catégorie. Chats, chiens, lapins, cochon domestiques du moment qu'ils sont sous le contrôle et la maitrise de leurs propriétaires.
Il est impératif pour les propriétaires d'animaux séjournant au cottage, de posséder une attestation d'assurance responsabilité civile, ainsi quel le carnet de vaccinations (ou passeport européen) des animaux, avec vaccins et traitements antiparasitaires à jour.
Les locataires, propriétaires d’animaux, sont tenus de gérer leurs animaux et de respecter la législation en cas de chiens catégorisés.
Toute dégradation incombant à un animal sera facturée au locataire qui s'engage à régler les frais après devis de réparation par un professionnel.
Tout dommage causés par un animal au sein du cottage sera déduit de la caution et si la caution n'est pas suffisante, sera facturé au locataire avec obligation de s'acquitter de la note.
Toute déjection devra être ramassée et jetée à la poubelle dans un sac à déjection. En cas de non respect, une pénalité de 90€ sera appliquée et déduite de la caution.
Cigarette:
Le logement est strictement non-fumeur à l'intérieur.
Un cendrier sera mis à votre disposition exclusivement dans les espaces extérieurs.
Si des odeurs de tabac persistent dans le logement, des frais d'assainissement seront retenus sur la caution à hauteur de 250€.
Taxe de séjour:
La taxe de séjour est comprise dans nos tarifs à hauteur de 1,65€/adulte/jour.
Aucune facturation complémentaire ne sera faite sur la base au tarif en vigueur appliqué par la commune du Tholy.
Linge de maison:
Le linge de maison fourni aux locataires doit rester à l’intérieur des logements. En cas de dégradation ou de vol, 50€ seront retenus par serviette ou drap de bain
L’utilisation des serviettes mis à votre disposition n’est pas autorisé pour un quelconque usage en dehors du logement hors jacuzzi.
Consommation eau/électricité:
Dans un souci écologique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonnée de l’eau et de l’électricité.
Une consommation excessive durant son séjour pourra entrainer la facturation d’un forfait supplémentaire de 30€ pour l’eau et/ou l’électricité.
Matériels et équipements:
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis gracieusement à la disposition du locataire reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers.
Il renonce à engager la responsabilité de Roof n’Woof à quelque titre que ce soit.
Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.
En cas de casse de matériel mis à disposition, il sera retenu à hauteur du prix d'achat sur la caution.
PAIEMENT:
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 40% du montant total de la location.
L’acompte peut être payé :
– Par virement bancaire à l'ordre de Roof n’Woof.
- Il est impératif de préciser le nom du locataire et le nom du logement.
- En cas de réservation réalisée moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le montant total sera dû.
- Il est impératif de préciser le nom du locataire et le nom du logement.
Dans tous les cas, un mail de confirmation de réservation de séjour faisant office de contrat entre la société Roof n'Woof et le client vous sera adressé dans les plus brefs délais dès réception du virement.
La photocopie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée en retour.
Le paiement du solde devra être réglé :
- Un email automatique de collecte vous sera envoyé 30 jours avant votre date d'arrivée afin de vous acquitter du solde par virement bancaire.
- Il est impératif de préciser le nom du locataire et le nom du logement.
En échange, une confirmation de location vous sera délivrée par email.
Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.
CONDITIONS D’ANNULATION
A l’initiative du locataire
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le remboursement de l’acompte sera total.
Si l’annulation intervient de 20 à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte restera dû dans son intégralité.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour restera dû si le logement n'est pas reloué pour ces dates et si il est reloué, 50% du montant total de la réservation sera restitué.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions citées ci dessus et si aucun dégât n’a été causé.
A l’initiative de Roof n’Woof
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, Roof n’Woof s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire afin de prévenir le logement contre tous les dommages et les vols éventuels.
Le montant de ce dépôt de garantie, par chèque, est fixé à 1000€ et, par virement bancaire, à 500€.
Il sera restitué au locataire dans un délai de 1 à 3 jours maximum suivant le départ si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement lors de l'état des lieux de sortie et s’il est rendu en bon état de propreté.
En cas de dégradation ou de vols, le propriétaire s’engage à restituer le solde du montant du dépôt de garantie après déduction des sommes nécessaires aux réparations, remise en état et/ou achats, dans un délai de 60 jours suivant la restitution des clés.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire, sans limite de montant.
Caution:
- Pour les locataires français, un chèque de caution de 1000€ devra impérativement être déposé le jour de l'arrivée lors de l'état des lieux d'entrée. Il sera restitué immédiatement après l'état des lieux de sortie si tout est en ordre.
Dépôt de garantie:
- Pour les locataires étrangers, un virement de 500€ (avec preuve de virement)sera demandé la veille de leur arrivée.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux et l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
UTILISATION DES LIEUX
Les logements sont mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en a faite.
Le locataire en usera en « bon père de famille ». Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
À son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée. Le sauna éteint.
Le cas échéant, un supplément de 30 à 90€ pourra être déduit de la caution.
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
Utiliser les locaux à titre de résidence temporaire, et pour des fins privées durant son séjour touristique.
Veiller à ce que les locaux soient occupés par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage. En cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire sera engagée.
Se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques.
Les fêtes ou tous autres “évènements” ne sont pas autorisés. Le calme doit être respecté de 21h à 7h.
ASSURANCES
Responsable de tous les dommages survenants de son fait, le locataire est tenu d’être couvert par un contrat d’assurance villégiature pour les risques locatifs (vols, incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propriétaire sur simple demande.
En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de nos locations saisonnières.
Animaux:
Les locataires propriétaires d’animaux sont tenus de gérer leurs animaux et de respecter la législation en cas de catégorie.